SYLVIE BÉRUBÉ
Députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

Bloc Québécois

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

« Protégeons le bas de laine des travailleurs une fois pour toutes ! »

Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, 29 mars 2022 – Marilène Gill, députée de Manicouagan et marraine du projet de loi, ainsi que Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou et Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue reviennent à la charge en déposant hier le projet de loi C-264 visant à protéger les fonds de retraite des travailleurs en cas de faillite d’entreprise. Le Bloc Québécois appelle les parlementaires à adopter rapidement son projet de loi.


« Puisque le présent projet de loi se base sur la version amendée et consensuelle de C-253, qui avait franchi l’étape du rapport lors de la dernière législature, je suis confiante qu’il sera adopté rapidement. La sécurité financière qu’il garantit, nous la devons à nos fiers travailleurs et retraités du Québec, nos parents et nos grands-parents, qui ont travaillé fort toute leur vie et méritent une retraite paisible, à l’abri du vol des entreprises en faillite. Qu’est-ce qu’un fonds de retraite, sinon du salaire différé issu d’une entente entre des travailleurs et une entreprise? Quand une entreprise en faillite décide de rompre ce contrat et d’éponger ses dettes en touchant cet argent, il s’agit d’un vol et c’est intolérable », a fait valoir Marilène Gill.


Le Bloc Québécois a rappelé l’injustice subie en 2015 par quelque 700 travailleurs de la Cliffs qui ont perdu 25% de leur fonds de pension et de leur assurance collective aux mains de leur employeur en faillite. Le cas de Sears est tout aussi désolant : tandis que les retraités tentaient depuis 2012 de récupérer leur dû, le conseil d’administration continuait de verser d’énormes paiements aux actionnaires.


Demandé par le milieu syndical et des groupes de défense des droits des retraités représentant plus de 3,5 millions de personnes, C-264 compte modifier la législation actuelle dictant la manière dont les entreprises peuvent s’entendre avec leurs créanciers, de sorte que les retraités recevront leur pension même si leur employeur ou ex-employeur fait faillite. Depuis 2017, et précédé de deux versions similaires, le projet de loi actuel rassemble de plus en plus de parlementaires et d’acteurs de la société civile.


« L’an dernier, C-253 a été sacrifié par l’ambition électorale de Justin Trudeau, alors en quête d’une majorité. Maintenant qu’aucune élection n’est à l’horizon, assurons-nous que cette fois‑ci sera la bonne. Nous demandons aux collègues de tous les partis d’appuyer C-264 sans perdre une seconde : protégeons le bas de laine des travailleurs une fois pour toutes », ont conclu les deux députés bloquistes, Sylvie Bérubé et Sébastien Lemire.


– 30 –


Source :
Lynda Perreault                                              Antoni Gilbert


Directrice de bureau                                       Adjoint aux communications


Bureau de Sylvie Bérubé                                Bureau de Sébastien Lemire,


Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou        Député Abitibi-Témiscamingue


819 824-2942                                                819 279-1060


lynda.perreault.301@parl.gc.ca                         antoni.gilbert.302@parl.gc.ca


— 30 —

Source et information:


Julie Ouellet

Adjointe aux communications

Bureau de Sylvie Bérubé,

Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou

418 748-2234

julie.ouellet.301@parl.gc.ca

Suivez-moi