SYLVIE BÉRUBÉ
Députée d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

Bloc Québécois

Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate

Une « clause nation » comme rempart au poids politique du Québec

Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, le 8 février 2022 – Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi ajoutant au texte de la Loi constitutionnelle de 1867, une « clause nation » fixant au seuil minimal de 25% la proportion de députés du Québec au sein du parlement canadien. Alors qu’une nouvelle diminution de la représentativité du Québec est prévue au prochain redécoupage électoral, cette « clause nation » se pose en rempart au poids politique du Québec, seule juridiction francophone au sein de la fédération.


Le Bloc Québécois s’oppose à la répartition proposée à l’automne par Élections Canada en vertu de laquelle le Québec serait seul à perdre un siège à la Chambre des communes, alors que l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique y feraient des gains. Le Québec passerait de 78 à 77 sièges, tandis que la Chambre des communes s’accroîtrait de 338 à 342 élus.


« Il est d’emblée exclu que le poids politique du Québec soit réduit et c’est d’autant plus inadmissible que l’État québécois, tant qu’il en fait encore partie, représente le seul État de la fédération dont la seule langue commune et officielle est le français. Quand le Québec recule, le français recule; le poids relatif du français dans le parlement fédéral recule. Dans un parlement en croissance, la protection du poids de la nation québécoise implique non seulement que le Québec ne perde pas de siège, mais bien que si quatre sièges s’ajoutent, l’un d’entre eux aille au Québec », a affirmé Yves-François Blanchet, chef du Bloc Québécois.


« Cette mesure ne suffit pas toutefois: il faut établir un processus permanent de préservation de la nation québécoise et de son poids au sein de la fédération, jusqu’au moment où les Québécois et les Québécoises pourraient choisir un autre avenir, leur souveraineté. On constate en effet un glissement rapide et inquiétant du pouvoir politique du Québec au sein de cette fédération. Tranquillement, progressivement, mais de façon inexorable, le poids, l’importance, l’influence, l’autorité du Québec à l’intérieur du Canada, se réduisent. Il faut intervenir », a fait valoir Sylvie Bérubé, députée d’Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou.


« Le Québec constitue une nation à part entière et se doit d’être traitée comme telle par le Canada. À défaut de devenir un pays indépendant dans l’immédiat, nous ne tolèrerons certainement pas que notre poids politique diminue dans cette fédération qui tente de nous minoriser depuis toujours. Le 16 juin 2021, la Chambre des communes a massivement reconnu le statut de nation française au Québec. La « clause nation » est le test de cette reconnaissance au sein de la fédération canadienne. Les Québécois et Québécoises en tireront leurs propres conclusions », a conclu Sébastien Lemire, député d’Abitibi-Témiscamingue.


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Source :


Lynda Perreault                                              Antoni Gilbert


Directrice de bureau                                       Adjoint aux communications


Bureau de Sylvie Bérubé                                Bureau de Sébastien Lemire,


Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou    Député Abitibi-Témiscamingue


819 824-2942                                                         819 360-0464


lynda.perreault.301@parl.gc.ca                         antoni.gilbert.346@parl.gc.ca


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Source et information:


Julie Ouellet

Adjointe aux communications

Bureau de Sylvie Bérubé,

Députée Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou

418 748-2234

julie.ouellet.301@parl.gc.ca

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